939.1.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages, situés sur le territoire formé du lot numéro 1 224 397 du cadastre du Québec, illustré en ombré au plan numéro RCA5VQ4PC01 de l’annexe IV, par un restaurant du groupe C20 restaurant ainsi que par un café-terrasse.
939.1.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages, situés sur le territoire formé du lot numéro 1 224 397 du cadastre du Québec, illustré en ombré au plan numéro RCA5VQ4A01 de l’annexe IV, par un restaurant du groupe C20 restaurant ainsi que par un café-terrasse.
